L'apprentissage pour l'entreprise PDF Imprimer Envoyer
Écrit par UTEC I&NT   

UTEC I&NT a pour mission de dispenser une formation générale, technologique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique ou universitaire (Bac professionnel, BTS, Licence ou Master), ou encore un titre certifié (Commission Nationale des Certifications Professionnelles) inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) dans le secteur des technologies informatiques et électroniques, des télécommunications, des réseaux et ce, dans le cadre de contrats d’apprentissage.

I.   Le Contrat

A.   Généralités

L'apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de :

  • l'inspection de l'apprentissage, chargée de suivre le bon déroulement de la formation.
  • l'inspection du travail, qui veille à l'application de la réglementation.

L'apprentissage est une filière de formation initiale.

B.   Quelques informations

1.   Critères d’élection au contrat d’apprentissage

Les apprentis doivent être âgés de moins de 26 ans.

2.   Le contrat d’apprentissage

  • Le contrat d'apprentissage est un Contrat à Durée Déterminée de type particulier, comprenant une période d'essai de 2 mois et une période de formation en alternance répartie sur la durée du contrat.
  • La durée du contrat s'étend sur la durée de la formation.
  • L'apprenti(e) est considéré comme un salarié.
  • L'apprentissage permet l'enchaînement de plusieurs contrats à la suite et donc de plusieurs cycles de formation successifs

II.   La Formation

  • La formation est gratuite pour les apprentis et les entreprises
  • Elle est financée par la Région Ile de France et par la taxe d'apprentissage collectée par la CCI Seine et Marne auprès des entreprises ressortissantes et /ou partenaires du CFA (voir rubrique Taxe d’Apprentissage).

III.   Avantages pour les entreprises

A.   Prime annuelle de soutien à l'effort de formation

  • Prime de base : 1200€
  • Elle est liée à l’assiduité de l’apprenti au CFA
  • Elle est versée à l'issue de chaque année

B.   Exonérations de charges sociales

1.   Entreprises de moins de 11 salariés :

  • Exonération totale de charges salariales et patronales (sauf cotisations supplémentaires d'accidents du travail et de Retraite Complémentaire).

2.   Les entreprises de 11 salariés et plus :

  • Exonération de charges salariales et exonération de charges patronales d'assurance sociales.
  • Restent dus le FNAL, l'UNEDIC, la Retraite Complémentaire et le Transport calculés sur une base forfaitaire.

C.   Seuils sociaux

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise pour le calcul des différents seuils sociaux et fiscaux (sauf pour tarification des accidents du travail ou de maladies professionnelles).

IV.   Qui peut embaucher ?

Toute entreprise du secteur privé, public ou associatif peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, au service chargé du contrôle de l'application de la législation du travail (DDTEFP), prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.

V.   Qui peut être maître d'apprentissage ?

  • L’apprenti est obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage ou tuteur au sein de l’entreprise. Il s’agit du chef d'entreprise, d’un salarié ou encore d’une personne non salariée (conjoint ou associé)  exerçant effectivement une fonction dans l'entreprise et présentant les conditions requises de formation, de compétence et d’expérience professionnelles.
  • Le maître d'apprentissage ou le tuteur a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à l'obtention du titre et du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

VI.   La taxe d'Apprentissage

  • Le déploiement et l’entretien de structures d’apprentissage par la CCI Seine et Marne repose sur un financement équilibré tant en fonctionnement qu’en investissements.
  • Avec un coût moyen de 6500€/an, la formation des apprentis de la filière informatique et nouvelles technologies nécessite le concours de la Région Ile de France (50%), de la CCI Seine et Marne (17%) et des entreprises partenaires (33%) par le versement de la Taxe d’Apprentissage.

Affecter aujourd'hui la taxe d'apprentissage au CFA UTEC,
c'est bénéficier demain de salariés qualifiés.

  • Organisme collecteur par délégation de la CRCI Ile de France, la CCI Seine et Marne a déployé un ensemble de services afin de guider les entreprises aux plans fiscal et réglementaire :  apprentissage_at_cci77.cci.fr (remplacer le _at_ par @)

VII.   Plus d'Informations

Voici quelques liens où vous trouverez des informations complètes sur l'apprentissage.